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15/03/2008

Olivennes a des fuites.

Olivennes: fuites du projet de loi


Le site Numerama.com s’est procuré une version provisoire du « projet de loi Olivennes », qui prévoit de modifier le titre III du code de la propriété intellectuelle. Dans sa section 3, le document décrit la composition et les attributions de la future haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. Celle-ci aura, donc, « une mission de protection des œuvres et des objets protégés par le droit d’auteur », « d’observation de l’offre légale et de l’utilisation illicite de ces œuvres », « de régulation et de veille dans les domaines des mesures techniques de protection et d’identification des œuvres. » Cette haute autorité sera composée d’un collège et d’une commission de protection des droits. Le collège comprendra cinq à sept membres élus pour six ans. La commission en comptera trois, nommés par décret pour une durée, également de six ans. Le président est élu en son sein, par ses membres. Comme prévu, tout titulaire d’un accès à Internet convaincu de téléchargement illégal se verra envoyer « un courrier électronique constatant le manquement à l’obligation prévue [par la loi], lui enjoignant de respecter cette obligation et l’avertissant des sanctions encourues en cas de renouvellement du manquement ». Au second manquement, dans un délai de six mois, c’est une suspension de l’accès à Internet pour un mois qui s’appliquera. Et, en cas de renouvellement sous six mois, c’est une résiliation de l’abonnement avec impossibilité de souscrire à tout nouveau contrat pendant un an…

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